Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet cabinet-menager.fr (ci-après le "Site").

2. Mentions légales

Propriétaire du site :
SASU Cabinet Maxime MENAGER
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Responsable de publication : [Nom et contact]

Hébergement : [Nom de l’hébergeur, adresse et contact]

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

4. Services proposés

Le Site propose des conseils et missions de bornage de division foncière, bornage amiable, urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable lotissement, permis d'aménager unilot), implantation de pavillon, gestion de voirie communale, copropriété.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SASU Cabinet Maxime MENAGER. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du Site. Les informations collectées dans le cadre du formulaire de demande de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité l’établissement d'un devis.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les parties disposent d’un droit d’accès et de rectification sur leurs données qui peut être exercé auprès du géomètre-expert.